Site internet de D&A ENTREPRISE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale : D&A ENTREPRISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 6 200,00 €
Numéro SIREN : 953 999 505
Numéro SIRET (siège) : 953 999 505 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 953 999 505
Code NAF/APE : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Siège social : 66 Rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
Date d’immatriculation : 21 juin 2023
RCS : Bobigny
Activité : Réalisation de travaux de plomberie, chauffage, gaz, service de dépannage d’urgence, inspection et détection de fuites sur les réseaux.
Téléphone : 09 71 48 12 60 / 07 89 28 78 15 / 07 86 31 56 97
Email : depannage@dea-entreprise.fr

Article 2 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est :
Monsieur Did-Hollyson DESROSIER, en qualité de Gérant de la société D&A ENTREPRISE.
Co-gérant :
Monsieur Amos FABRE, en qualité de Gérant.
Contact : depannage@dea-entreprise.fr

Article 3 – Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
[SECTION À COMPLÉTER]
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Pays d’hébergement des données : [À compléter – France / Union Européenne recommandé]
Téléphone : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Droits de l’éditeur

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de D&A ENTREPRISE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de D&A ENTREPRISE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.2. Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou non par D&A ENTREPRISE ou des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Article 6 – Responsabilité

6.1. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

6.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur conformité aux lois et règlements applicables.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6.3. Virus et éléments malveillants

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le Site contre les virus et autres éléments malveillants. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que le Site est exempt de tout virus ou élément malveillant. L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.

Article 7 – Protection des données personnelles

D&A ENTREPRISE, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : depannage@dea-entreprise.fr

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

8.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site de manière anonymisée afin d’améliorer nos services. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.
Important : Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de profilage commercial.

8.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page du Site, ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Médiation et règlement des litiges

9.1. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux services proposés par D&A ENTREPRISE, vous pouvez nous contacter :
• Par email : depannage@dea-entreprise.fr
• Par courrier : D&A ENTREPRISE – Service Réclamations, 66 Rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois

9.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec D&A ENTREPRISE, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de D&A ENTREPRISE par une réclamation écrite.

[MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Médiateur désigné : [À compléter : nom du médiateur ou de l’organisme de médiation]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, la compétence territoriale sera déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile (compétence du tribunal du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur consommateur, du lieu de la livraison effective du bien ou du lieu de l’exécution de la prestation de service).

Article 11 – Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou des modifications apportées au Site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Date de dernière mise à jour : Décembre 2025

D&A ENTREPRISE
66 Rue Legendre – 93600 Aulnay-sous-Bois
SIREN 953 999 505 – RCS Bobigny