1.Introduction

La société D&A ENTREPRISE (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre site internet ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination sociale : D&A ENTREPRISE

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Numéro SIREN : 953 999 505

Numéro SIRET : 953 999 505 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44953999505

Siège social : 66 Rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois, France

Date de création : 21 juin 2023

Activité : Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (Code NAF/APE : 4322A)

Email de contact : depannage@dea-entreprise.fr

Téléphone : 09 71 48 12 60 / 07 89 28 78 15 / 07 86 31 56 97

RCS : Bobigny

3. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de notre activité et de l’utilisation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire pour l’intervention)
• Contenu du message (description de la demande ou du problème)

3.2. Données collectées via les demandes de devis

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse du lieu d’intervention
• Nature des travaux souhaités
• Éventuelles photos ou documents descriptifs

3.3. Données de navigation (cookies techniques et statistiques)

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Date et heure de connexion
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Important : Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions, demandes d’information ou réclamations.
2. Établissement et suivi des devis : Traiter vos demandes de devis, évaluer les travaux à réaliser et vous adresser une proposition commerciale.
3. Exécution des prestations : Organiser et réaliser les interventions de plomberie, chauffage, installation de gaz, dépannage et détection de fuites.
4. Facturation et comptabilité : Établir les factures, gérer les paiements et assurer le suivi comptable conformément aux obligations légales.
5. Amélioration de nos services : Analyser de manière anonymisée la fréquentation de notre site pour en améliorer l’ergonomie et le contenu.
6. Respect des obligations légales : Répondre à nos obligations légales, réglementaires et fiscales.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous n’utilisons pas vos informations à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

5. Base Légale du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique :

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b) : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (demande de devis, réalisation de travaux, facturation).
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise, notamment l’amélioration de nos services et la gestion de la relation client, dans le respect de vos droits et libertés.
• Obligation légale (article 6.1.c) : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (conservation des documents comptables, réponse aux demandes des autorités, etc.).
• Consentement (article 6.1.a) : Pour le dépôt de cookies non essentiels (statistiques), votre consentement préalable est recueilli.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables :

• Données de contact et de demande de devis non concrétisés : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (contrats, factures) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de navigation (logs techniques) : 13 mois maximum.
• Données statistiques anonymisées : Ces données ne permettant plus d’identifier une personne, elles peuvent être conservées sans limitation de durée.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par les personnes habilitées au sein de D&A ENTREPRISE et, le cas échéant, par nos sous-traitants et partenaires dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.

7.1. Destinataires internes

• Les dirigeants et gérants de la société
• Le personnel en charge de la relation client et des interventions
• Le service comptable et administratif

7.2. Sous-traitants et partenaires

Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour le bon fonctionnement de notre site internet et de nos services. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter uniquement selon nos instructions, conformément à l’article 28 du RGPD.

• Hébergeur du site internet : [À compléter : Nom de l’hébergeur, adresse, pays d’hébergement]

7.3. Autres destinataires

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, tribunaux, etc.) sur demande et dans le cadre des obligations légales qui nous incombent.

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, nous vous en informerions préalablement et prendrions toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes autorisées et habilitées
• Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières des données
• Mises à jour régulières des systèmes et logiciels
• Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir des informations sur leur traitement.
2. Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
6. Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
7. Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
8. Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

9.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : depannage@dea-entreprise.fr
• Par courrier postal : D&A ENTREPRISE – Protection des données, 66 Rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois, France

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie d’une pièce d’identité). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

9.2. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

10. Politique de Cookies

10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme vos préférences de langue ou d’autres paramètres.

10.2. Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise exclusivement les types de cookies suivants :

1. a) Cookies strictement nécessaires (cookies techniques)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de cookies, d’assurer la sécurité de la navigation et de maintenir votre session active.

1. b) Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site (nombre de visites, pages consultées, sources de trafic, etc.) afin d’améliorer nos services et votre expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.

Important : Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de réseaux sociaux ni de cookies de profilage commercial.

10.3. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• En cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de notre site
• En configurant les paramètres de votre navigateur pour accepter ou bloquer les cookies

La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

• Google Chrome : support.google.com/chrome
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com/safari
• Microsoft Edge : support.microsoft.com/microsoft-edge

10.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie maximale de 13 mois. Votre consentement pour les cookies non essentiels est valable 6 mois maximum, après quoi il vous sera de nouveau demandé.

11. Hébergement du Site Internet

Le site internet de D&A ENTREPRISE est hébergé par :

[À COMPLÉTER]

• Nom de l’hébergeur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Pays d’hébergement des données : [À compléter – de préférence France ou Union Européenne]
• Contact : [À compléter]

L’hébergeur assure la sécurité et la disponibilité du site conformément à ses engagements contractuels et aux normes en vigueur.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version en vigueur est celle accessible sur notre site internet. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le site, email si vous êtes client, etc.). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

D&A ENTREPRISE

Responsable du traitement des données personnelles

66 Rue Legendre 93600 Aulnay-sous-Bois, France

Email : depannage@dea-entreprise.fr

Téléphone : 09 71 48 12 60

Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)